Mentions légales du site.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vitaclimb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
VitaClimb
310 Route du Tacul
74660 Vallorcine
Tél : +33 6 84 96 05 23
contact@vitaclimb.com
Conception du site : Société Oktopod.
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.vitaclimb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vitaclimb.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VitaClimb, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.vitaclimb.com est mis à jour régulièrement par VitaClimb et la société Oktopod. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.vitaclimb.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
VitaClimb s’efforce de fournir sur le site www.vitaclimb.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.vitaclimb.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vitaclimb.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
VitaClimb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VitaClimb.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
VitaClimb ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vitaclimb.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
VitaClimb ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vitaclimb.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VitaClimb se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VitaClimb se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.vitaclimb.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vitaclimb.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause VitaClimb ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vitaclimb.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vitaclimb.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vitaclimb.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de VitaClimb et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vitaclimb.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Traitement des données personnelles – Rejoindre la communauté WhatsApp
Dans le cadre de la gestion de sa communauté en ligne, le site propose aux utilisateurs de rejoindre un groupe ou une communauté sur WhatsApp.
L’adhésion à cette communauté est facultative et repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (trice).
En rejoignant cette communauté, l’utilisateur (trice) accepte que son numéro de téléphone, nom de profil, et éventuellement sa photo de profil soient visibles par les autres membres du groupe, conformément au fonctionnement de la plateforme WhatsApp.
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées que pour permettre l’échange au sein de la communauté et ne font l’objet d’aucun traitement commercial ni transfert à des tiers par l’éditeur du site.
Chaque membre de la communauté peut s’en retirer, et demander le retrait de toute donnée personnelle (image, contenu…).
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site wwwvitaclimb.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VitaClimb. Cependant, VitaClimb n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.vitaclimb.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vitaclimb.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales – Règlement des stages
1. Nature de la prestation
L’encadrement lors de journées d’escalade est une prestation de service délivrée par un moniteur d’escalade diplômé d’état, ou un guide de haute Montagne, ci-après désigné comme « personne en charge de l’encadrement ».
Par ailleurs, les personnes participant aux stages organisés par Vitaclimb seront ci-après désignés « stagiaires ».
Il est rappelé que l’escalade est une activité par nature à risques, et le ou la stagiaire de VitaClimb en sera bien conscient(e).
La personne en charge de l’encadrement est tenue par une obligation de sécurité de moyens, c’est-à-dire qu’elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité des stagiaires, mais qu’elle ne peut être tenue responsable si toutes les précautions ont été prises et/ou que l’accident ou la blessure résulte :
- d’un aléa imprévisible ;
- ou d’une faute du stagiaire lui-même.
2. Tarifs et modalités
Les prix sont indiqués en euros.
Pour procéder à son inscription, chaque stagiaire versera un acompte de 30% du montant du prix du stage, par virement.
Paiement en 3 fois sans frais possible !
Exemple : versement de l’acompte à l’inscription, puis deux autres mensualités, sur les deux mois suivants (modalités discutées par email au moment de l’inscription).
3. Rétractation
Il est tout à fait possible pour la ou le stagiaire de se rétracter, ou d’annuler son stage, mais il conviendra de prévenir assez tôt pour qu’un remplacement puisse être organisé.
Si cette annulation est trop tardive, nous ne pourrons malheureusement pas rembourser la ou le stagiaire du paiement de son acompte.
Annulation avant le stage par une stagiaire
En cas d’annulation de la part du (de la) stagiaire, les modalités de remboursement sont les suivantes :
- 1 mois ou plus avant le début du stage : remboursement intégral
- De 1 mois à 15 jours avant le début du stage : remboursement de 70% du montant du stage sur présentation d’un justificatif
- Moins de 15 jours avant le début du stage ou interruption pendant le déroulement du stage, y compris en cas de force majeure : remboursement de 70% du montant du stage sur présentation d’un justificatif
Annulation de la part de la monitrice avant le stage ou en cours de stage:
Aucun remboursement de la prestation ne pourra être effectué si la cause d’annulation du stage est indépendante de la volonté de la personne en charge de l’encadrement, dans les cas suivants par exemple (liste non exhaustive) :
- En cas de conditions météorologiques défavorables, ou en raison de tout autre motif qui empêcherait l’accès au support extérieur, une solution alternative sera trouvée soit sur un autre support pour faire des manips, soit en intérieur, afin qu’il y ait un réel apport pédagogique
- si la cause d’annulation relève de l’état de santé physique ou moral de la personne en charge de l’encadrement (maladie, accident, décès…) une solution alternative sera trouvée (report de la journée, ou avoir pour un autre stage), mais aucun remboursement ne saurait être effectué, sauf si aucun accord est trouvé pour reporter la journée, après plusieurs tentatives ;
- en cas de comportement particulièrement grave et attentatoire au bien-être physique et moral du groupe, ou qui compromettrait la sécurité de ses membres, la personne en charge de l’encadrement se réserve un droit d’exclusion (voire, en cas extrême d’annulation) sans possibilité de remboursement de la ou du stagiaire en question ;
- si le niveau requis a mal été évalué par le (la) stagiaire et que la personne en charge de l’encadrement considère qu’il s’agit d’une cause d’empêchement du stage – il pourra y avoir changement de groupe, si possible – mais aucun remboursement ne pourra être proposé.
4. Matériel
Il est rappelé que le matériel éventuellement prêté par la personne en charge de l’encadrement est conforme aux normes EPI, et vérifié annuellement.
Chaque stagiaire doit également s’assurer que son matériel est bien conforme aux normes applicables aux EPI, et vérifié annuellement.
La personne en charge de l’encadrement ne pourra être tenue responsable pour tout accident ou blessure résultant du matériel des stagiaires, dans la mesure où cela est difficilement vérifiable en pratique.
En effet, un rapide contrôle visuel sera effectué en début de stage, et tout matériel douteux pourra être exclu du stage, mais ce contrôle ne saurait être considéré comme suffisant pour détecter toute grave anomalie.
En cas de perte de matériel pendant le stage, les stagiaires pourront se cotiser collectivement pour le remboursement, afin qu’aucun des membres ne soit défavorisé, et comme le veut l’usage dans une cordée (« team spirit »).
5. Assurance
L’assurance responsabilité civile professionnelle des professionnels de l’escalade et/ou de la montagne couvre uniquement les accidents pour lesquels leur responsabilité est directement engagée.
Cette assurance ne couvre pas les blessures des stagiaires en cas d’accident, les frais de recherche, de rapatriement ou la casse de matériel.
Une attestation d’assurance accident sera demandée au moment de l’inscription au stage, par précaution.(*vieux campeur, FFCAM, autre…)
En l’absence de communication de cette attestation (ainsi que tout autre document important pour la mise en oeuvre de la sécurité du stage) avant le premier jour du stage, la ou le stagiaire se verra dans l’impossibilité d’y participer, et perdra le remboursement de son acompte comme dans le cadre d’une annulation tardive.